Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Publié le :
20/03/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026... Lire la suite
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Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierChaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question rev...Source : www.gererseul.com
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Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / FiscalLes sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Calcul du DPE : ce qui va changer
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
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Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / DonationUn assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...Source : www.boursier.com
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Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
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